En réaction à l’article « Permis de conduire : comment consulter son solde de points ? » publié dans notre rubrique « Le Maine Libre vous répond », Johanna, lectrice du journal, nous écrit : « Normalement, avant 1992, le permis n’était pas encore à points donc les points ne peuvent pas être retirés sur ces permis ». Le Maine Libre lui répond.
Bonjour Johanna et merci pour votre message. Pour vous répondre et comprendre le fonctionnement, faisons d’abord le point sur l’histoire du permis à points.
C’est la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 qui a institué le permis à points. François Mitterrand est alors président de la République et c’est Georges Sarre, secrétaire d’État aux Transports routiers et fluviaux qui avait porté cette loi. Il est considéré comme le « père du permis à points », entré en vigueur le 1er juillet 1992.
Depuis cette date, chaque Français titulaire du permis de conduire possède un capital de points limité : 12 au total. Pour les jeunes conducteurs, ce solde de points est de 6.
Les infractions routières sont sanctionnées par la perte d’un à six points, en fonction de la gravité de l’infraction. Lorsque le nombre de points devient nul, le permis perd sa validité , indique l’article L11 du Code de la route.
Désolée de vous décevoir Johanna mais la réponse est oui. L’absence de retraits de points...
[Courte citation de 8% de l'article original]